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L’attestation clinique infirmière : 5 conseils pour bien la rédiger

Une attestation clinique infirmière est un document officiel rédigé par une infirmière diplômée d’état, qui atteste de l’état de santé d’une personne à un instant donné. Dans le cadre de ses missions, l’infirmière scolaire peut être amenée à rédiger une attestation clinique. Voici 5 conseils pour se préparer à ce cas de figure.

Le CSP à l’article R.4312-23 définit les conditions requises pour rédiger ces documents professionnels :

« L’exercice de la profession d’infirmier comporte l’établissement par le professionnel, conformément aux constatations qu’il est en mesure d’effectuer, de certificats, attestations et documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. Ces documents doivent être rédigés lisiblement en langue française et datés, permettre l’identification du professionnel dont ils émanent et être signés par lui. L’infirmier peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci. Il est interdit à l’infirmier d’en faire ou d’en favoriser une utilisation frauduleuse, ainsi que d’établir des documents de complaisance. »

1. Écouter

Dans le cadre d’un climat de confiance, avec une attitude bienveillante, écouter la personne, et évaluer la situation.

2. Examiner

Évaluer la situation dans sa globalité. Examiner les éventuelles lésions et leur localisation, avec l’appui de photos si cela est possible, les signes cliniques, les signes comportementaux.

3. Rédiger

Rédiger de manière objective, précise, factuelle et dépourvue de jugement personnel ou d’opinion.

Indiquer le lieu, la date et l’heure à laquelle a été établie l’attestation, même si les faits sont antérieurs.

Inscrire l’identité de la personne, son domicile, sa date de naissance, ses responsables légaux pour les mineurs, et toute autre information d’identification.

Préciser le contexte de la rédaction de cette attestation.

Retranscrire les dires de la personne fidèlement, sans aucune remarque, ni interprétation des faits.

Décrire avec précision le résultat de l’examen clinique infirmier.

4. Préserver le secret professionnel

Ne pas faire référence à des informations ou constations obtenues, en dehors de l’examen infirmier donnant lieu à l’attestation.

5. Signer son écrit

Indiquer son identité, son adresse professionnelle, son numéro RPPS.

Le numéro RPPS est un identifiant national personnel et unique pour les professionnels de santé. Il est obtenu lors de l’inscription à l’ONI. Il reste identique tout au long de la carrière quel que soit le lieu d’exercice.

L’attestation clinique infirmière revêt une valeur juridique et doit être rédigée de manière claire, précise et objective. Elle est souvent rédigée, en milieu scolaire, dans le cadre de la protection de l’enfance.


Abréviations utilisées dans cet article

ANFIDE : association nationale française des infirmières et infirmiers diplômés et étudiants

CSP : code de santé publique

INFENES : infirmière de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur

RPPS : répertoire partagé des professionnels de santé

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Par Brigitte Accart

Infirmière, 40 ans à l'Éducation nationale.