Activité sportive : pas de certificat médical systématiquement
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Absence pour maladie non contagieuse : pas de certificat médical exigible par la réglementation
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Absence pour maladie contagieuse : certificat médical exigible par la réglementation
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Sorties ou voyages scolaires : pas de certificat médical exigible par la réglementation
Le médecin établit, conformément aux constations médicales qu’il est en mesure de pratiquer, des certificats, attestations et documents conformément à l’article R4127-76 du CSP. En période scolaire, plusieurs situations nécessitent que les responsables légaux fournissent un certificat médical.
Il est important de noter que l’infirmière ne délivre pas de certificats médicaux, mais des attestations cliniques infirmières.
Une fédération regroupe des associations et des clubs sportifs. Pour les élèves de moins de 18 ans, le certificat médical est exigible uniquement pour des disciplines à contraintes particulières : la plongée subaquatique, y compris souterraine, la boxe et les sports de combat pratiqués en compétition pouvant entraîner un KO, une activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon), un sport avec véhicule terrestre à moteur à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé, les disciplines motonautiques comme le bateau à moteur, l’aéroglisseur.
Hormis ces disciplines à contraintes particulières, un simple questionnaire médical rempli par les responsables légaux, peut être demandé par la fédération. En fonction des réponses données, un certificat médical pourrait alors être exigé.
Dans un club non inscrit à une fédération
L’association ou le club peut exiger un certificat médical.
La liste des vaccinations obligatoires et la responsabilité de l’exécution de ces vaccinations sont inscrites dans le CSP aux articles L3111-1 et L 3111-2.
Le CSP fixe un délai de trois mois pour régulariser la situation selon l’article R. 3111-8, si l’enfant n’a pas reçu les vaccinations obligatoires.
En l’absence de maladie contagieuse, le certificat médical ne peut pas être exigé, quel que soit la durée de l’absence.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical attestant que l’élève n’est plus contagieux est exigible. La liste des maladies concernées est publiée sur l’arrêté du 3 mai 1989.
Pour justifier une inaptitudes à la pratique d’une activité sportive à l’École
Le certificat médical obligatoire mentionne la durée et le caractère total ou partiel. En cas d’inaptitude partielle, le médecin peut fournir des indications pour adapter la pratique de l’EPS aux possibilités individuelles des élèves.
En cas de dispense ponctuelle, à la demande des responsables légaux de l’élève, l’INFENES peut être sollicitée pour rencontrer l’élève.
L’inaptitude relève d’une décision médicale. La dispense relève d’un acte administratif.
Pour organiser la scolarisation des élèves à besoins particuliers
Les différents plans proposés, selon les besoins des élèves, nécessitent un certificat médical.
Le PAI pour des pathologies chroniques, des allergies ou intolérances.
Le PAP pour des troubles des apprentissages.
Le PPS pour une situation de handicap, reconnu par la MDPH.
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Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire.
Abréviations utilisées dans cet article
CSP : code de santé publique
INFENES : infirmière de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur
MDPH : maison départementale pour les personnes handicapées
PAI : projet d’accueil individualisé
PAP : plan d’accompagnement personnalisé
PPS : projet personnalisé de scolarisation
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