Le cachet de l’infirmière faisant foi

Le quotidien des infirmières scolaires est ponctué de tâches administratives qui exigent clarté et professionnalisme mais qui restent méconnues et invisibles. Parmi les outils indispensables pour assurer ces missions, le tampon encreur professionnel occupe une place non négligeable. Souvent sous-estimé, il joue pourtant un rôle clé dans la validation des documents officiels, tout en renforçant la reconnaissance de la fonction auprès des élèves, parents et autres professionnels. Quels en sont les enjeux et les obligations ?

🔍	L’essentiel à retenir
📑	Pratique pour valider des documents
🔴	Obligatoire pour certaines missions
⚖	Règles légales à respecter
👀	Contribue à la reconnaissance

De quoi parle-t-on ?

Le cachet ou tampon encreur est un outil de bureau conçu pour marquer rapidement des documents avec des informations d’identité essentielles, comme le nom, la fonction, et le numéro professionnel de l’infirmière scolaire. Il permet de garantir l’authenticité et la traçabilité des documents officiels, tels que la vérification des PAI, les renouvellements de prescriptions, les certificats de vaccinations ou encore les comptes-rendus de consultations de dépistage.

Le tampon facilite non seulement le travail administratif, mais il renforce également la perception de l’infirmier en tant que professionnel de santé à part entière, aussi bien au sein de l’établissement scolaire que dans le réseau de santé qui gravite autour de l’élève.

Cependant, le tampon ne remplace en aucun cas la signature, il sert à identifier précisément un signataire.

Carnet de santé

La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. L’infirmière scolaire fait partie des professionnels de santé qui peuvent y avoir accès, en particulier dans le cadre des consultations de dépistage réalisées auprès de l’enfant. Lorsqu’elle y inscrit des éléments, elle doit s’identifier par son cachet et sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles et couvertes par le secret professionnel. Il est nécessaire d’inviter les responsables légaux à confier le carnet de santé dans une enveloppe cachetée, portant la mention « secret médical ».

Quelles sont les obligations légales ?

En milieu scolaire, l’utilisation du tampon encreur ne se limite pas à un simple outil pratique interne à l’établissement. Conformément aux réglementations en vigueur, l’infirmier scolaire est tenu de valider certains documents administratifs avec un tampon professionnel. Cela répond à une exigence de conformité légale.

Les infirmiers scolaires doivent ainsi s’assurer que leur tampon encreur est conforme aux normes exigées par les textes, notamment en ce qui concerne le contenu et la lisibilité des informations apposées. Il doit laisser apparaître les noms et prénoms de l’infirmière, ainsi que ses fonctions et son mode d’exercice. Le numéro RPPS doit obligatoirement apparaître dans un certain nombre de cas, comme pour le renouvellement de prescription médicale de contraception orale par exemple.

Depuis le 28 octobre 2021, la profession infirmière est désormais référencée dans ce répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé, en remplacement du numéro ADELI qui était attribué jusque-là. C’est l’ONI qui est chargé d’attribuer ce numéro RPPS aux infirmières, quel que soit leur mode d’exercice.

Jacqueline DEROUX Infirmière de l’Éducation nationale 99752 Collège Jean Rostand RPPS n°0123456789

Y-a-t-il vraiment un intérêt ?

Le tampon encreur n’est pas qu’un simple outil administratif. Il est aussi un symbole de la reconnaissance professionnelle. Apposer son tampon sur un document, c’est y apposer son autorité, sa responsabilité et son engagement. Dans un milieu où la santé des élèves est enjeu parfois inconnu, et souvent minimisé, cette reconnaissance est essentielle pour établir une relation de confiance avec les parents, l’ensemble de la communauté éducative, et les partenaires de santé locaux.

Bien plus qu’un simple accessoire de bureau, le cachet de l’infirmière scolaire demeure un outil essentiel pour valider et authentifier les documents professionnels, tout en affirmant sa légitimité. Respecter les obligations légales et utiliser correctement cet outil est un moyen efficace de renforcer la confiance et la reconnaissance de cette fonction particulière, au sein de la communauté éducative et du système de santé.

Textes de référence

Article L.2132-1 du code de santé publique

Article R4311-5-1 du code de santé publique

Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

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Abréviations utilisées dans cet article

ADELI : automatisation des listes

ONI : ordre national des infirmiers

PAI : projet d’accueil individualisé

RPPS : répertoire partagé des professionnels de santé

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