Le droit à l’éducation est un droit fondamental. L’École a l’obligation de s’adapter à la singularité de chaque élève.
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L’essentiel à retenir
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Droit fondamental à l’éducation
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Pilotage par la MDPH
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DIME, DAME, dispositifs sur mesure pour chaque enfant
Le pilotage par la MDPH
Toute scolarisation adaptée repose sur la MDPH, qui fait office de guichet unique. La MDPH accompagne les familles, définit les besoins de l’élève au sein d’un projet sur mesure et modulable. Dans certains départements, c’est la dénomination MDA qui est employée.
Les outils
Le DIME permet une scolarité flexible. Par exemple : 2 jours à l’école, 3 jours dans un établissement médico-social (hors Éducation nationale).
Le GEVA-Sco recueille les informations précises sur ce qu’un élève peut faire ou ne peut pas faire en milieu scolaire. Il permet à la MDPH d’avoir une vision claire de la situation pour décider de l’attribution d’une AESH, de l’orientation (ULIS, SEGPA, structure médico-sociale…), de l’octroi de matériel pédagogique adapté, donnant lieu à la rédaction d’un PPS.
Le PPS est le document central, élaboré par la CDAPH. Il définit les modalités de scolarisation (présence d’un AESH, matériel adapté, orientation en ULIS…). Il peut également concerner les élèves avec un TND. L’ESS en assure le suivi de la mise en œuvre.
Le PAI s’adresse aux élèves ayant des problèmes de santé (allergies, asthme, diabète, épilepsie…). Il précise les traitements et les procédures à suivre.
Le PAP s’adresse aux élèves présentant des TLA, sans nécessité d’un avis de la MDPH.
Le PPRE représente un plan d’actions individualisés sur une courte période, lors de difficultés scolaires importantes.
Exemple d’une situation d’élève Sofian est âgé de 9 ans et présente un TSA. Sa famille a déposé un dossier à la MDPH. Après étude, la CDAPH a validé un PPS. Sofian est inscrit dans son école de secteur. Il est rattaché à une ULIS TSA, dans un petit groupe avec une enseignante spécialisée. Pour les activités physiques et les arts plastiques, il rejoint sa classe de CM1 ordinaire. Pour l’aider à gérer ses émotions et travailler sa psychomotricité, un SESSAD intervient deux fois par semaine directement à l’école.
La scolarisation au sein de l’Éducation nationale en milieu ordinaire
Plusieurs possibilités s’ouvrent pou la scolarisation d’élèves en milieu dit « ordinaire ».
Une scolarisation en classe ordinaire
L’élève suit le cursus classique, en pouvant être soutenu par une AESH-I ou AESH-M dont les missions s’articulent autour de trois domaines principaux : l’accompagnement dans les actes de la vie, l’accompagnement à l’accès aux activités d’apprentissage, l’accompagnement aux activités de la vie sociale et relationnelle. C’est la circulaire n° 2017-084 qui le précise. L’enseignant adapte sa pédagogie.
Une scolarisation en ULIS
Ce dispositif est destiné aux élèves nécessitant un enseignement adapté en petit groupe. Ils alternent leur scolarité entre leur unité spécialisée et des temps d’inclusion dans une classe de référence. Différentes ULIS peuvent exister selon le handicap : ULIS TFC pour les troubles des fonctions cognitives, ULIS TSA pour les troubles du spectre autistique, les ULIS TSL pour les troubles spécifiques du langage, ULIS TFM pour les troubles des fonctions motrices, ULIS déficience visuelle, auditive…
Une scolarisation en SEGPA
Ces classes sont intégrées dans un collège. Elles s’adressent à des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes, sans forcément entrer dans le champ du handicap.
Les acteurs de l’inclusion à l’Éducation nationale
Le chef d’établissement est le garant de la mise en œuvre des aménagements.
L’enseignant référent assure le lien entre la famille, l’école et la MDPH. Il anime les ESS.
Le psychologue scolaire évalue les besoins de l’élève, apporte un soutien psychologique, conseille l’équipe éducative sur les meilleures stratégies d’accompagnement, comme le prévoit la circulaire 2017-079.
L’INFENES et le médecin scolaire, chacun, selon leurs missions interviennent auprès des élèves handicapés et de l’équipe éducative. « [L’INFENES] concourt à l’intégration et à l’inclusion scolaire des élèves atteints de handicap ou de troubles de la santé évoluant sur une longue période. » (Source : Circulaire n° 2015-119 du 10 novembre 2015, paragraphe 1.2). « [Le médecin de l’Éducation nationale est chargé de] l’aide à la scolarisation des enfants ou des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période et des élèves en situation de handicap. » (Source : Circulaire n° 2015-118, Missions de prévention individuelle)
Les SESSAD interviennent au domicile de l’enfant et à l’école pour apporter un soutien éducatif, thérapeutique et social.
Les dispositifs du secteur médico-social
Le dispositif DIME regroupe plusieurs types de structures : des lieux classiques (l’institut) et de lieux ordinaires comme l’école de quartier, le collège, ou encore l’entreprise pour les stages. Le dispositif DAME regroupe plusieurs types d’établissements sous une direction unique, comme un pôle pour le handicap intellectuel (ex-IME), et un pôle pour les troubles du comportement (ex-ITEP), ou encore un pôle pour le handicap moteur. Ces dispositifs sont gérés par des personnes morales, de droit public ou privé à but non lucratif : associations loi 1901, fondations, EPMS rattachées à une collectivité territoriale ou à l’Etat…
La scolarité se construit sur mesure, afin de limiter les ruptures de parcours. A la rentrée 2025, 85,5% des enfants et jeunes handicapés sont scolarisés. L’objectif actuel est de passer d’une logique de « place » en établissement à une logique de « parcours ».
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Abréviations utilisées dans cet article AESH : accompagnant des élèves en situation de handicap AESH-I : individuel AESH-M : mutualisé CDAPH : commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées DAME : dispositif d’accompagnement médico éducatif DIME : dispositif IME EES : équipe de suivi de scolarisation GEVA-sco : guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation IEM : institut d’éducation motrice IES : institut d’éducation sensorielle INFENES : infirmière de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur IME : institut médico éducatif ITEP : institut thérapeutique, éducatif et pédagogique MDA : maison départementale de l’autonomie MDPH : maison départementale des personnes handicapées PAI : projet d’accueil individualisé PAP : plan d’accompagnement personnalisé PPRE : programme personnalisé de réussite éducative PPS : projet personnalisé de scolarisation SEGPA : section d’enseignement général et professionnel adapté SESSAD : service d’éducation spéciale et de soins à domicile TLA : trouble du langage et des apprentissages TND : trouble du neurodéveloppement TSA : trouble du spectre de l’autisme ULIS : unité localisée pour l’inclusion scolaire
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Exercice 1 : Un nouvel élève de 3ème va bientôt être scolarisé dans l’établissement suite à un déménagement familial. Les parents ont prévenu le principal. Raphaël est porteur d’une pathologie dont les principales complications sont une paraplégie et des besoins de sondages urinaires fréquents. Malgré le fait qu’il soit en fauteuil roulant, Raphaël s’auto-sonde correctement seul. Il est reconnu par la MDPH et bénéficie d’un PPS. Le principal vous informe et dit qu’une ESS se tiendra dès son arrivée. 3.1 Définissez les sigles MDPH, PPS et ESS. 3.2 Qu’est-ce que l’école inclusive ? Quelle est la principale loi au titre du handicap ? 3.3 Quelles actions faites-vous avant l’arrivée de Raphaël ? 3.4 En quoi va consister votre suivi infirmier ? Académie Amiens, Créteil, Lille, Paris, Versailles – 2025
Exercice 2 : Que signifie GEVA-Sco ? Quelles informations contient le GEVA-Sco première demande ? Par qui est renseigné le GEVA-Sco ? A quoi sert le GEVA-Sco ? Académies Besançon, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon, Nancy-Metz, Reims, Strasbourg – 2023
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