Le 9 décembre est célébrée la journée de la laïcité, en souvenir de la promulgation de la loi sur la séparation de l’Église et de l’État en 1905, un 9 septembre.
Inscription dans la constitution
La laïcité est inscrite dans la Constitution. Elle garantit la neutralité de l’État vis-à-vis des religions et assure la liberté de conscience et de croyance à chaque citoyen. Ce principe s’applique à l’École où il revêt une importance capitale.
Loi du 9 décembre 1905
La loi du 9 décembre 1905 repose sur trois principes fondamentaux :
La liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public : chacun est libre de croire ou de ne pas croire, de pratiquer la religion de son choix ou de n’en pratiquer aucune.
La séparation des institutions publiques et des organisations religieuses : l’État ne finance, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, garantissant ainsi l’indépendance des sphères religieuse et publique.
L’égalité de tous devant la loi, sans distinction de religion : aucune discrimination ne peut être faite entre citoyens en raison de leurs croyances religieuses.
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat.
Enjeux de la laïcité à l’École
Les enjeux de la laïcité à l’école sont multiples :
Assurer l’égalité entre les élèves, en garantissant la neutralité religieuse, permettant à chaque élève d’être traité de manière égale, sans distinction liée à ses croyances.
Favoriser l’intégration en respectant les différences, qu’elles soient religieuses ou culturelles, en encourageant l’intégration de chacun dans la société.
Préparer les élèves à la citoyenneté , en leur apprenant à respecter les valeurs de la République.
La Charte de la laïcité, affichée dans les Écoles, en explique le principe.
Droits et devoirs des élèves
Chaque élève a le droit de croire ou de ne pas croire, de pratiquer sa religion ou de ne pas en avoir, de recevoir une éducation neutre qui ne favorise pas une religion ou privilégie une croyance par rapport à une autre.
Chaque élève a le devoir de s’abstenir de tout prosélytisme, en ne cherchant pas à convaincre d’adopter sa croyance ou son opinions religieuse, en ne portant aucuns signes religieux ostensibles (loi du 15 mars 2004), en respectant les autres quelles que soient leurs croyances, en évitant toute forme de discrimination ou d’intolérance à l’égard de ceux qui n’ont pas les mêmes convictions.
La loi du 15 mars 2004 est intégrée au code de l’éducation aux articles L141-1 à L 141-6.
Droits et devoirs des responsables légaux
Les responsables légaux ont la liberté de choisir l’éducation religieuse qu’ils souhaitent transmettre à leurs enfants, au sein de la sphère privée sans interférence avec l’enseignement dispensé à l’école. Ils ont le droit de participer à la vie de l’établissement, notamment par le biais des associations de parents d’élèves ou des conseils d’école ou d’administration, sans chercher à influencer l’enseignement ou le fonctionnement de l’école en fonction de leurs croyances personnelles.
Ils ont le devoir d’appliquer le principe de laïcité lorsqu’ils sont en contact avec l’établissement scolaire, notamment lors des réunions, des conseils de classe ou des sorties scolaires. Bien qu’ils ne soient pas soumis aux mêmes restrictions que les élèves en matière de port de signes religieux, ils sont tenus de respecter le principe de neutralité de l’école et de s’abstenir de tout prosélytisme lors de ces interactions.
Droits et les devoirs des personnels de l’EN
Les personnels de l’EN ont des droits fondamentaux dont la liberté de conscience, d’opinion, d’expression.
Cependant, ils sont tenus à un devoir strict de neutralité religieuse. Ils doivent s’abstenir de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions. Le port de signes religieux ostensibles, l’expression des croyances, la pratique de rites religieux dans l’enceinte de l’établissement sont interdits.
Éducation à la laïcité
Les responsables légaux jouent un rôle essentiel dans l’éducation à la laïcité de leurs enfants, en les éduquant sur les valeurs républicaines, notamment la liberté de conscience, le respect des autres et la neutralité religieuse dans les espaces publics.
La neutralité ne signifie pas que l’école ignore les faits religieux qui sont à enseigner de manière neutre et objective. Cet enseignement fait partie de la culture générale des élèves, leur permettant de mieux comprendre l’histoire, la littérature, l’art et la société dans laquelle ils vivent, leur donnant des outils pour comprendre les différentes croyances et leurs influences sur le monde…
Gestion des conflits liés à la laïcité
Il peut parfois être nécessaire de rappeler les règles de laïcité de manière claire et apaisée, en expliquant les raisons de ces règles, pour désamorcer des tensions. L’équipe « valeurs de la république » académique est un appui face à cette situation.
Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
L’école publique est l’un des principaux espaces d’expression du principe de laïcité. Elle est le lieu où les jeunes apprennent non seulement des connaissances, mais aussi les valeurs républicaines telles que la liberté, l’égalité et la fraternité. Tous les membres de l’équipe éducative contribuent à en faire un lieu d’épanouissement intellectuel et citoyen, où les différences sont respectées et où la diversité est une richesse.
