Qui est concerné par un ordre professionnel ?
En France, seize institutions ordinales regroupent des professionnels de santé, des professionnels du domaine juridique, judiciaire, technique ou du cadre de vie. Ils participent à la réglementation de la profession qu’ils représentent.
Pourquoi une institution ordinale ?
Selon Isabelle Adenot, pharmacienne et présidente du comité de liaison des 16 institutions ordinales françaises, il existe des actions a priori, comme proposer la déontologie, émettre des recommandations et des avis, contrôler l’accès à la profession ou diffuser l’information. Les actions sont à distinguer des actions a posteriori : veiller à la compétence professionnelle, au respect des devoirs professionnels et à préserver le public d’un exercice illégal de la profession par un tiers ne détenant pas les garanties exigées par les textes.
Document d’Isabelle Adenot, pharmacienne, déposé sur le site de l’ordre infirmier.
Pourquoi avoir créé un ordre infirmier ?
Après le rejet de deux propositions de lois de création d’un ordre infirmier en 1998 et 2003, des organisations syndicales et associatives infirmières se regroupent en 2005 au sein d’un collectif. Elles organisent des états généraux dans toutes les régions de France, et font campagne auprès des parlementaires, dans le but d’obtenir la création d’un ordre infirmier. En janvier 2006, une proposition de loi est à nouveau rejetée. En 2006, un nouveau dépôt est cette fois-ci est adoptée par l’Assemblée nationale en décembre. C’est la loi 2006-1668 qui est ensuite intégrée au Code de santé publique.
Quels sont les débuts de l’ordre infirmier ?
Les syndicats ayant participé au collectif, se réjouissent de cette création. D’autres contestent l’existence d’ordres professionnels.
Le rapport sur la création d’un office des professions paramédicales en notifie les arguments. Il est remis au Premier ministre, au Ministre de l’emploi et de la solidarité, au Secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Quelles suites après sa création ?
En 2011, la secrétaire d’État chargée de la santé évalue les inscriptions à 10 % des professionnels infirmiers. De ce peu d’inscriptions, l’ordre rencontre des difficultés financières importantes. Le conseil national de l’ordre décide alors d’abaisser le montant de la cotisation de 75 € à 30 €, et de revoir la structuration de cette instance.
Entre 2015 et 2017, malgré ces décisions, l’ordre est menacé de disparaitre, puis d’être rendu facultatif. Au final, il est maintenu définitivement.
Quelles missions de l’ordre infirmier ?
Avec un champ d’actions défini par la loi, l’ordre intervient en tant que représentant de la profession pour l’État, et auprès des infirmières en contrôlant le respect des règles de la profession.
La rédaction d’un code de déontologie est prévue à l’article L 4312-1 du Code de la santé publique. Il subira également des aléas.
En 2010, un projet est transmis au Ministre de la santé qui n’entamera pas la procédure de publication d’un décret, et ce malgré la condamnation du Premier ministre par le Conseil d’État, à l’éditer avant le 31 décembre 2015.
Le décret sera publié au Journal Officiel du 27 novembre 2016 sous le numéro 2016-1605. Il est maintenant intégré au Code de la santé publique.
Et aujourd’hui ?
Bien que l’inscription soit obligatoire, un certain nombre d’infirmières ne sont pas inscrites, pour différentes raisons possibles : une opposition à l’ordre infirmier, un montant d’inscription trop élevé, une méconnaissance de l’obligation…
En 2022, 458 000 infirmiers seraient inscrits à l’Ordre pour 637 000 en exercice.
Depuis le décret du 10 juillet 2018, l’employeur doit transmettre la liste des infirmières qu’il emploie.
Cet article est un article informatif, en aucun cas incitatif à une inscription ou à une non-inscription. Chacun et chacune est libre de sa décision.
