La profession infirmière est soumise à un code de déontologie, créé par décret en 2016 puis inséré intégralement dans le code de santé publique.
| 🔍 | L’essentiel à retenir |
|---|---|
| ⚖️ | Cadre légal et éthique de la profession infirmière |
| 📜 | Définition des devoirs fondamentaux |
| 🚨 | Sanctions disciplinaires et poursuites légales en cas de non-respect |
Objectifs
Il définit les principes éthiques, les droits et les devoirs. Il est principalement le garant de la sécurité des patients, de la qualité des soins, de l’intégrité professionnelle. Son non-respect peut entraîner notament des sanctions disciplinaires, des poursuites civiles ou pénales.
Contenu et principes clés en bref
Les articles du code de santé publique sont structurés en sections.
Section 1 : devoirs généraux (Articles R4312-1 à R4312-9)
Prodiguer des soins
Ces articles soulignent le devoir de prodiguer des soins à tous les individus sans aucune discrimination liée à l’âge, au genre, à l’origine, à la religion, à l’opinion politique ou à la situation sociale.
Respecter le patient
L’intimité du patient doit être respectée, la confidentialité assurée pour toutes les informations…
Section 2 : devoirs envers les patients (Articles R431210 à R 4312-24)
Respecter les droits du patient
Cela inclut le respect de sa dignité, de son intimité, de ses convictions et de sa vie privée.
Prodiguer des soins avec conscience.
L’infirmière doit agir avec professionnalisme et dévouement pour la santé du patient.
Ne pas user de sa position à des fins personnelles
Tirer un avantage personnel de la relation avec le patient est interdit.
Assurer la continuité des soins
En cas d’interruption de son activité, l’infirmière doit s’assurer que les soins au patient sont maintenus.
Section 3 : devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé (Articles R431-25 à R4312-31)
Entraide et respect mutuel
Les rapports avec les confrères et les autres professionnels de santé se doivent d’être courtois et respectueux.
Abstinence de dénigrement
Calomnier, dénigrer ou médire les confrères est interdit. La critique professionnelle doit être constructive et ne porter que sur des faits avérés, dans l’intérêt du patient.
Assistance en cas de besoin
Une assistance à un confrère en difficulté doit lui être apportée.
Signalement de faute
En cas de faute grave ou de manquement aux règles professionnelles d’un confrère qui pourrait nuire à la qualité des soins ou à la sécurité du patient, l’infirmière a le devoir de le signaler au Conseil de l’Ordre.
Section 4 : modalités d’exercice de la profession (Articles R4312-32 à R4312-58-1)
Le secret professionnel
La divulgation d’informations confidentielles obtenues au cours de la pratique professionnelle est strictement interdite, incluant les informations de santé, tout détail personnel ou privé… Il ne peut être levé que lors de circonstances très précises et définies par la loi (par exemple, le signalement d’un abus sur mineur).
La collaboration et le travail d’équipe
La collaboration avec les autres professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, etc.) est un devoir, dans l’intérêt du patient.
La conduite professionnelle et la communication
Le code impose des règles strictes concernant la conduite professionnelle, y compris la communication publique et sa publicité. Toute publicité mensongère ou excessive est interdite.
Section 5 : règles relatives aux différents modes d’exercice (Articles R4312-59 à R4312-92)
Sous-section 2 : Exercice salarié (Articles R4312-62 à R4312-66)
L’employeur doit s’assurer que les conditions de travail permettent de respecter pleinement les principes éthiques de la profession. Par exemple, un employeur ne peut pas forcer une infirmière à travailler dans des conditions qui compromettraient la sécurité des patients ou violeraient le secret professionnel.
Une violation du Code de déontologie peut entraîner une action disciplinaire de la part de l’employeur sous forme de sanctions basées sur le Code du travail (par exemple, un avertissement, une mise à pied, un licenciement pour faute grave) et de la part de l’ONI sous forme de procédure disciplinaire, pouvant aboutir à des sanctions allant d’un simple avertissement à une interdiction temporaire ou définitive d’exercer.
Le Code de déontologie définit l’essence de la pratique infirmière en France. Il sert de boussole pour guider les actions selon les valeurs fondamentales de notre profession.
